Présentation général du site de l'association

Le site « www.foudid.fr » est la propriété du concours « Fou d'ID »
Siège social situé à La Rochelle
Code SIRET : 539 305 219 000 13
Ci-après désigné le concours « Fou d'ID »
Le président : Mr Jean-Pierre Meunier

Les produits et services proposés sur le site l'entreprise sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions générales et les tarifs en vigueur. Le site de l'entreprise est un site portail donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à l'entreprise, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. L'utilisateur du site de l'entreprise reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Les simulations, informations et données proposées sur le site de l'entreprise sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne peuvent être assimilées à des conseils.

Éditeur

Création graphique, intégration et développement : Sacrée Com
www.sacreecom.org - 05 46 87 70 58
Les textes, photos et dessins, des sites ci-dessus, ont été réalisés avec le maximum de soins et de précisions, mais ils ne peuvent être considérés comme contractuels. Nous vous invitons à nous communiquer par courriel, les anomalies que vous pourriez détecter.
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmaster par mail (contact@sacreecom.org).
Crédits photographiques : Fou d'ID
Ce site n'est pas en libre service !

Toutes les photographies montrées ici demeurent la propriété exclusive de leurs propriétaires. Leur reproduction pourra être autorisée dans le cadre d'une utilisation privative. Même dans ce contexte, une demande d'utilisation par email au webmaster qui transmettra au photographe sera nécessaire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification de tout ou partie des photos présentées sur ce site, dans un but de diffusion publique ou dans un but commercial, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Pour toute utilisation vous devez prendre contact avec le webmaster. Dans le cas d'une publication, les fichiers d'origine avec une meilleure résolution peuvent être fournis.

L'utilisateur du site de l'entreprise reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Tout lien vers le site de l'entreprise doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'entreprise. Tous les droits de reproduction sont réservés, pour tous les éléments du site de l'entreprise qu'ils soient textes, images ou sons, y compris pour les documents téléchargeables. La reproduction de tout ou partie du site de l'entreprise sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site de l'entreprise est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, MEDIALIBS pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. MEDIALIBS et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site de l'entreprise est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site de l'entreprise à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable.

Loi de protection des données personnelles - RGPD

La présente politique d'utilisation des données a pour objet d'exposer de manière claire et transparente la façon dont le concours Fou d'ID (*), en tant que responsable de traitement, recueille, enregistre, conserve et communique les données des personnes consultant son site internet www.foudid.fr (ci-après désignées « les utilisateurs » ou « l'utilisateur »). Le concours Fou d'ID s'engage à ce que cette politique, ainsi que la façon dont les données des tilisateurs sont traitées en pratique, soient conformes à la Loi informatique et libertés, de même qu'au Règlement sur la protection des données.

Concours « Fou d'ID »
Pôle Aliments & Santé
1 rue Marie-Aline Dusseau,
Chef de Baie
17 000 La Rochelle, Nouvelle-Aquitaine
Tél. : 05 46 27 99 83
Fax. : 05 46 50 48 87
Mail : info@pole-aliments-sante.com

1. Chaque formulaire de collecte présent sur le site www.foudid.fr limite la collecte des données au strict nécessaire.

2. En tout état de cause le concours Fou d'ID ne collecte pas, de son propre chef, plus que les données suivantes :

• Nom et prénom
• Téléphone
• Adresse email

Des données supplémentaires peuvent toutefois être collectées par le concours Fou d'ID si l'utilisateur choisit de remplir les champs libres laissés à sa disposition sur le site.

3. Certaines données doivent être obligatoirement communiquées, sans quoi l'utilisateur ne pourra accéder aux services proposés par le concours Fou d'ID sur son site internet. Ces données sont signalées par un astérisque.

Il est précisé que le défaut de réponse à des informations non signalées par un astérisque n'empêche pas l'accès aux services.

Nous ne vendons, louons ou communiquons pas aux tiers les données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e-mail) fournies par les personnes qui visitent ce site. Ces informations seront utilisées seulement pour vous adresser des courriers et brochures.

Droits de l'utilisateur sur ses données

En vertu de la Loi informatique et libertés, ainsi que du Règlement sur la protection des données, l'utilisateur disposes des droits suivants sur ses données :

• Lorsque le traitement de ses données est basé sur son consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment.
• Le droit de demander l'accès aux données traitées.
• Le droit de demander la rectification ou l'effacement des données traitées.
• Le droit à une limitation du traitement relatif à ses données.
• Le droit de s'opposer au traitement de ses données.
• Le droit à la portabilité de ses données.
• Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L'utilisateur prend contact avec le concours Fou d'ID pour l’exercice de ses droits ou pour toutes questions relatives à celui-ci.

Vous avez accès à tout moment et sur simple demande à l'intégralité de vos données via la page dédiée.

Cookies

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience etc... afin d'améliorer la qualité du site. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site de l'entreprise pour :

• transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc...destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site de l'entreprise,
• transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site de l'entreprise, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
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L'entreprise se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte,image, graphique etc... qui contre-viendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Hébergement

L'hébergement est assuré sur les serveurs de la société MEDIALIBS.

Modification de la notice légale

L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. Droit applicable en cas de litige : le droit applicable au site de l'entreprise est le droit français.